J.O. 170 du 24 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0470144A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur proposition des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article 1
Sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- baseball, softball et cricket ;
- canoë-kayak ;
- études et sports sous-marins ;
- gymnastique ;
- hockey ;
- karaté et arts martiaux affinitaires ;
- motocyclisme ;
- pelote basque, trinquet moderne ;
- rugby à XIII ;
- ski ;
- squash ;
- tir à l'arc ;
- basket-ball ;
- cyclisme ;
- football ;
- haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
- judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
- lutte ;
- parachutisme ;
- pétanque et jeu provençal ;
- savate, boxe française et disciplines associées ;
- sports de glace ;
- tennis ;
- voile ;
- volley-ball.Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (bureau de la vie de l'athlète), 95, avenue de France, Paris (13e), ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).